Inscription formation DEA pour centres sportifs

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Adresse de Facturation* :

Adresse* : Rue, n°, boite

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Courriel* :

Marque du DEA :
Modèle du DEA :

Conditions : le bénéficiaire s’engage à :

Introduction de la demande

1) Introduire la demande de formation RCP-DEA au moins 1 mois avant la date de formation via le site DEA de l’AES.

2) Payer, dans les 30 jours après réception de la facture, la somme due à l’AES (180€) sur le compte : BE33 0680 7879 5046 comme mentionné sur la facture communiquée par l’AES par e-mail.

Conditions concernant l’organisation et le déroulement des formations DEA

1) La coordination de la formation se fera par le centre sportif (gestion des participants, mise à disposition du local et préparation du local en fonction du nombre de participants).

2) Le centre sportif devra disposer d’un local capable d’accueillir 25 personnes et un formateur. Ce local devra être équipé d’une prise de courant.

3) La formation commencera précisément à l’heure convenue.

4) La durée de la formation est de 1h30, elle doit être suivie en intégralité par les 25 personnes sous peine d’être considérée comme nulle.

5) Les participants doivent être âgés de minimum 18 ans le jour de la formation.

6) Prix de la formation : 180€ TTC (forfait frais de déplacement compris).

7) Toute annulation d’une formation actée au calendrier par les deux parties devra se faire dans un délai de minimum 15 jours. Le centre sportif annulant une formation sera placé en fin de liste.

8) Le centre sportif demandeur de la formation, sera tenu d’accepter une des 3 dates proposées lorsque celle-ci correspond aux disponibilités communiquées dans le formulaire d’inscription.

9) Toute personne se trouvant de manière évidente sous influence d’alcool ou de stupéfiants se verra refuser l’accès à la formation.

10) Il n’est pas autorisé de filmer ou photographier pendant le déroulement de la formation, sauf autorisation préalable du formateur concerné.

11) Pour faciliter le déroulement de la formation, les participants seront invités à éteindre leur téléphone.

12) En fin de séance une mise en situation active sera proposée aux personnes volontaires afin de valider les nouvelles compétences.

Conditions générale de vente suite au non respects du point 5 des conditions concernant l’organisation et le déroulement des formations DEA

Conditions générales de vente.

1.1. Toutes nos factures sont payables par banque.

1.2. Etant non assujetti à la TVA (art 44 du code TVA), aucune TVA n’est appliquée sur nos prix.

1.3. Tout acheteur dispose de 10 jours pour contester une facture.

1.4. Sauf conditions particulières, toutes les factures sont payables à 30 jours calendrier après la date de facturation

1.5. En cas de non paiement dans les délais prescrits, un premier rappel sera envoyé par courrier ordinaire avec un délai complémentaire de paiement de 30 jours calendrier.

1.6. Si votre facture reste impayée après ce délai de 30 jours calendrier, un deuxième rappel sera envoyé par courrier recommandé.

1.7. A défaut de paiement dans les 15 jours calendrier après la date du deuxième rappel, nous procéderons à une mise en demeure.
Le montant impayé sera automatiquement majoré d’un intérêt calculé sur base du taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

1.8. En cas de non paiement, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.

J'accepte les conditions

Vos disponibilités pour la formation



Rappel: Le nombre de participants est de 25 personnes maximum.

Communication :


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