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FAQ’s


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Vous trouverez ci-après les FAQ’s (Questions les plus souvent posées) concernant Les DEA.

Divers (1)

Existe-t-il plusieurs types de DEA ?

Par DEA, il faut entendre Défibrillateur Externe Automatisé (Et non automatique)
Il existe dans les DEA, 2 catégories :
• Les DEA de catégorie 1 qui peuvent être utilisés par tout le monde ;
• Les DEA de catégorie 2 ne sont utilisables que par du personnel médical.

Dans les DEA de catégorie 1, il en existe 2 types :
• Les DEA full automatiques ;
• Les DEA semi-automatiques.

Les DEA de catégorie 1 effectuent l’analyse du rythme cardiaque du patient de manière entièrement automatique.
La seule différence entre les DEA full automatiques et les semi-automatiques concerne la délivrance du choc. En effet, comme son nom l’indique, le DEA semi-automatique, lorsqu’il détecte automatiquement la nécessité de délivrer un choc (en cas de fibrillation ventriculaire), nécessite l’intervention du secouriste qui doit appuyer sur un bouton pour administrer le choc électrique.
Le fait que le DEA de catégorie 1 soit full automatique ou semi-automatique importe donc peu dans le processus de défibrillation. Ces deux « types de DEA » (full automatiques et semi-automatiques pour la délivrance du choc) ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients :

– Le full automatique est plus approprié pour les personnes qui pourraient prendre « peur » lors de la délivrance du choc et qui éprouveraient donc une difficulté psychologique à prendre la « responsabilité » de délivrer le choc électrique.
– Le semi-automatique permet de satisfaire la personne qui, lors du sauvetage d’une victime, désirerait garder un certain « contrôle » de la situation et une certaine obligation de concentration sur la victime. Le fait de devoir actionner le bouton permettrait à la personne de devoir garder davantage son « sang froid » et de ne pas céder à la panique. Il lui permettrait, de plus, d’être sûr qu’il pousse sur le bouton au moment où il n’y aurait pas, par exemple, une autre personne qui toucherait la victime. Si une personne touche la victime au moment du choc, d’une part, l’intensité du choc sur cette dernière est faussée, et d’autre part, elle recevra elle-même le choc, ce qui n’est pas recommandé.

Dans le cadre de l’obligation pour les infrastructures sportives d’être équipées d’un DEA pour le 31 décembre 2013 mentionnée dans le Décret de la FWB du 25 octobre 2012 relatif à la présence de DEA de catégorie 1 dans les infrastructures sportives, il n’est nullement précisé si ce DEA de catégorie 1 doit être full automatique ou semi-automatique.

> Cliquez ici pour voir l’ AR du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au DEA utilisé dans le cadre d’une réanimation.

Obligations (7)

Dois-je assurer mon DEA ?

Oui, c’est obligatoire si vous avez obtenu votre DEA par l’intermédiaire d’une des campagnes de mise à disposition de DEA gratuits initiée par le ministre des sports. Vous vous êtes engagé à assurer le matériel concerné contre la perte, le vol et la dégradation.

Cette assurance, n’est par contre, pas obligatoire, mais vivement conseillée, si le DEA a été obtenu via un autre canal.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre partenaire Ethias au 04/220 81 77 ou envoyez vos questions à l’adresse suivante : contrats.tousrisques@ethias.be

Quand un DEA est-il obligatoire ?

Le Décret du 25 octobre 2012 relatif à la présence de DEA de catégorie 1 dans les infrastructures sportives, modifiant le Décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, mentionne l’obligation pour toutes les infrastructures sportives d’être équipées d’un DEA pour le 31 décembre 2013 au plus tard. Est défini comme infrastructure sportive, toute installation immobilière destinée à la pratique sportive.
Les notes relatives à l’applicabilité et à l’interprétation de ce Décret précisent que si l’infrastructure sportive dans laquelle le cercle pratique son activité sportive est située dans une école, elle devra également être équipée d’un DEA.

Activités sportives en milieu naturel
Les notes relatives à l’interprétation et à l’applicabilité du décret du 25 octobre 2012 précisent que la définition décrétale de l’infrastructure sportive ne couvre pas les sites naturels tels que les forêts, les lacs, les rivières, la mer… où peuvent être organisées des activités sportives. Ainsi, seules les conditions cumulatives et de stricte interprétation suivantes dispenseraient un éventuel local, utilisé comme point de rendez-vous d’une activité sportive se déroulant en milieu naturel, de l’obligation d’être équipé d’un DEA :
– Le lieu de l’activité sportive n’est pas récurrent ;
– L’activité sportive se déroule toujours en différents milieux naturels ;
– L’activité sportive pratiquée en milieu naturel est toujours pratiquée à une distance importante du local du club sportif dans lequel serait placé un DEA, ce qui rendrait ainsi impossible l’accessibilité directe du DEA endéans les 5 minutes qui suivraient la survenance d’un éventuel accident.

Accessibilité du DEA
Il est précisé dans le Décret du 25 octobre 2012 relatif aux DEA dans les infrastructures sportives que l’armoire incorporant le DEA doit être placée dans un endroit visible et accessible à tout moment au plus grand nombre d’utilisateurs potentiels.

> Cliquez ici pour le Décret du 25 octobre 2012 relatif aux DEA dans les infrastructures sportives et vers les notes aux fédés signées par A. Laitat.

A qui incombe l’obligation de s’équiper d’un DEA ?

Les notes relatives à l’interprétation et à l’applicabilité du décret du 25 octobre 2012 précisent que l’obligation d’équiper toute infrastructure sportive d’un DEA pour le 31 décembre 2012 incombe au propriétaire de l’infrastructure sportive et ce, quel que soit le statut juridique du propriétaire.
De plus, les infrastructures sportives scolaires qui font partie d’un CSLI doivent être équipées d’un DEA. L’obligation du CSLI vaut dans ce cas à charge de l’asbl de gestion.

> Cliquez ici pour découvrir les notes aux fédés signées par A. Laitat.

Quelles sont les obligations des cercles sportifs ?

Les cercles ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d’un DEA. Ils veillent à l’information et à la formation régulière à l’usage du DEA ainsi qu’à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement.
A ce jour, ces conditions n’ont pas encore été fixées.
Les cercles doivent apporter la preuve de la présence d’un DEA dans les infrastructures sportives qu’ils utilisent à la fédération sportive, fédération sportive de loisirs ou association sportive dont ils relèvent, au plus tard pour le 31 janvier 2014. Chaque fédération ou association sportive établit un rapport relatif au respect de cette obligation et le transmet au Gouvernement pour le 30 avril 2014, à l’exception des fédérations sportives scolaires qui ne sont pas visées par l’obligation de rapportage.
L’obligation d’utiliser une infrastructure sportive équipée d’un DEA incombe aux cercles et non pas aux fédérations sportives.
(Voir le Chapitre 1er du Décret du 25 octobre 2012 relatif à la présence de DEA de catégorie 1 dans les infrastructures sportives, modifiant le Décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française + notes concernant son interprétation et son applicabilité)

Quelles sont les obligations des CSL et CSLI ?

Les CSL et CSLI doivent veiller à assurer la sécurité des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre en y installant, notamment, un DEA de catégorie 1, tel que défini à l’article 1er, 2°, de l’Arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au DEA utilisé dans le cadre d’une réanimation, au plus tard le 31 décembre 2013.
Les infrastructures sportives scolaires qui font partie d’un CSLI doivent donc aussi être équipées d’un DEA. Il s’agit d’une condition à la reconnaissance du CSLI, à charge de l’asbl de gestion. Chaque centre est tenu d’apporter la preuve du respect de l’application du décret du 25 octobre 2012, chapitre II, pour le 31 décembre 2013 au plus tard.
De plus, ils doivent organiser annuellement, une séance d’information et de formation à l’utilisation du DEA à destination des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre.
(Voir le Chapitre II du Décret du 25 octobre 2012 relatif à la présence de DEA de catégorie 1 dans les infrastructures sportives, modifiant le Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés ainsi que les notes relatives à l’interprétation et l’applicabilité du décret du 25 octobre 2012)

Quelles sont les sanctions prévues par ce Décret en cas de non-respect de ces obligations ?

Les cercles qui ne respectent pas l’obligation de pratiquer leurs activités sportives dans des infrastructures sportives équipées d’un DEA et de veiller à l’information et à la formation régulière à l’usage du DEA ne seront plus éligibles aux subventions facultatives octroyées par la Communauté française.
(voir le Chapitre 1er du Décret du 25 octobre 2012 relatif à la présence de DEA de catégorie 1 dans les infrastructures sportives, modifiant le Décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française).

Quelles sont les obligations en terme d’entretien du DEA ?

En ce qui concerne l’entretien d’un DEA, l’Arrêté royal du 21/04/2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d’une réanimation impose au propriétaire du DEA, mis en permanence à disposition, de vérifier de manière mensuelle l’état du défibrillateur automatique. Ce contrôle concerne en particulier les éventuels messages d’alerte concernant la batterie de l’appareil ainsi que la présence d’une paire d’électrodes intacte. Ces vérifications doivent également avoir lieu après chaque utilisation de votre DEA.
L’exécution de ce contrôle ainsi que le contrôle demandé par le fabricant de l’appareil doivent être mentionnés dans un registre par le propriétaire de l’appareil.
L’AES a élaboré un modèle de registre que vous pouvez retrouver ci-après :

> Modèle de registre de contrôle d’un DEA.

Pour les clubs bénéficiaires d’un DEA gratuit
Notez également que tout club ayant acquis un DEA par l’intermédiaire d’une des campagnes de distribution du Ministre des Sports s’est engagé, en signant le formulaire de demande d’obtention d’un DEA, entre autres à « supporter la totalité des frais d’entretien, de maintenance et de réparation dans le cadre des conditions du fournisseur ».

Acquisition d'un DEA (2)

Existe-t-il des subsides pour l’acquisition d’un DEA ?

L’Adeps subventionne l’achat de DEA au même titre que tout achat de matériel sportif à hauteur de 75% du montant du DEA.

Site de l’ADEPS pour un subside de 75%

Moyen alternatif pour l’acquisition d’un DEA.

Si vous ne rentrez pas dans les conditions pour bénéficier d’un subside, Il est possible d’obtenir un DEA à un prix réduit.
Divers achats groupés de DEA ont été initiés par certaines Provinces, Villes et Communes. Renseignez-vous de ce côté-là.